Factum

Un factum est l’exposé des faits et arguments juridiques présentés au cours d’une action en justice par l’une des parties en cause, un individu, un groupe d'individus ou une collectivité (habitants d'une commune,  institutions judiciaires, établissements ecclésiastiques, corporations...) pour soutenir son bon droit, réfuter les prétentions de l'autre partie en présence.

C'est un document manuscrit ou imprimé, rédigé et signé par un avocat. Il est distribué, parfois massivement,  en priorité aux membres les plus influents de la société pour convaincre l'opinion et peser sur la décision du juge à qui il est ensuite remis. C'est ce déplacement du procès de la sphère judiciaire traditionnelle vers le champ public qui marque la véritable innovation induite par le factum et en fait une source historique originale.

En influençant les verdicts et en contrôlant par-là même les abus d'un pouvoir judiciaire absolutiste, le factum fait prendre conscience à chaque lecteur du rôle qu'il peut jouer dans l'espace public. En cela, le factum est considéré comme l'un des vecteurs grâce auxquels s'est élaborée une notion fondamentale : « l'opinion publique ».

Vous découvrirez au sein de cette liste, des propositions issues de la collection des grands procès contemporains (le Maréchal Pétain, Laval, etc.) ; autant de documents précieux pour les férus d'Histoire contemporaine et les étudiants en Droit qui sauront apprécier l'accès à ces documents sur Gallica 

Procès des spirites. Edité par Mme P. G. Leymarie

Auteur :

Date de publication : 1875

Nombre de pages : 256

Montant du don : 358,40 €

Déduction fiscale : 236.28 €

Effort réel : 121.72 €

Le Procès du maréchal Pétain : compte rendu sténographique… Vol.1

Auteur :

Date de publication : 1945

Nombre de pages : 623

Montant du don : 872,20 €

Déduction fiscale : 575.52 €

Effort réel : 296.48 €

Le Procès du maréchal Pétain : compte rendu sténographique…Vol.2

Auteur :

Date de publication : 1945

Nombre de pages : 503

Montant du don : 704,20 €

Déduction fiscale : 464.64 €

Effort réel : 239.36 €

Le Procès Laval : compte rendu sténographique

Auteur :

Date de publication : 1946

Nombre de pages : 315

Montant du don : 441,00 €

Déduction fiscale : 291.06 €

Effort réel : 149.94 €

Le Procès de Charles Maurras, compte rendu sténographique

Auteur :

Date de publication : 1946

Nombre de pages : 390

Montant du don : 780,00 €

Déduction fiscale : 514.80 €

Effort réel : 265.20 €