Factum

Un factum est l’exposé des faits et arguments juridiques présentés au cours d’une action en justice par l’une des parties en cause, un individu, un groupe d'individus ou une collectivité (habitants d'une commune,  institutions judiciaires, établissements ecclésiastiques, corporations...) pour soutenir son bon droit, réfuter les prétentions de l'autre partie en présence.

C'est un document manuscrit ou imprimé, rédigé et signé par un avocat. Il est distribué, parfois massivement,  en priorité aux membres les plus influents de la société pour convaincre l'opinion et peser sur la décision du juge à qui il est ensuite remis. C'est ce déplacement du procès de la sphère judiciaire traditionnelle vers le champ public qui marque la véritable innovation induite par le factum et en fait une source historique originale.

En influençant les verdicts et en contrôlant par-là même les abus d'un pouvoir judiciaire absolutiste, le factum fait prendre conscience à chaque lecteur du rôle qu'il peut jouer dans l'espace public. En cela, le factum est considéré comme l'un des vecteurs grâce auxquels s'est élaborée une notion fondamentale : « l'opinion publique ».

Vous découvrirez au sein de cette liste, des propositions issues de la collection des grands procès contemporains (le Maréchal Pétain, Laval, etc.) ; autant de documents précieux pour les férus d'Histoire contemporaine et les étudiants en Droit qui sauront apprécier l'accès à ces documents sur Gallica 

Plaidoyer de Me Isambert pour Bissette, Fabien et Volny, propriétaires, hommes de couleur libres de la Martinique.

Auteur : Roujol, Louis, rédacteur Isambert, François-André, rédacteur Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845), rédacteur Premorant, A. R., rédacteur

Date de publication : 1828

Nombre de pages : 119

Montant du don : 166,60 €

Déduction fiscale : 109.56 €

Effort réel : 56.44 €

Document relatif à l'histoire des procès de sorcellerie dans le Haut-Rhin dans la seconde moitié du seizième siècle

Auteur :

Date de publication : 1869

Nombre de pages : 23

Montant du don : 32,20 €

Déduction fiscale : 21.12 €

Effort réel : 10.88 €

Nouvelle histoire et révélation complètes de la vie, des mémoires, amours et procès criminel de Mme Lafarge...

Auteur : Raspail, François-Vincent (1794-1878), rédacteur Paillet, Alphonse (1796-1855), rédacteur Lachaud, Charles (1818-1882), rédacteur

Date de publication : 1840

Nombre de pages : 109

Montant du don : 152,60 €

Déduction fiscale : 100.32 €

Effort réel : 51.68 €

Contrefaçon d'un drame par un opéra. Plainte de Monsieur Victor Hugo,...

Auteur : Roch, Eugène, rédacteur Hennequin, Amédée (1817-1859), rédacteur Berryer, Pierre Antoine (1790-1868), rédacteur

Date de publication : 1842

Nombre de pages : 84

Montant du don : 117,60 €

Déduction fiscale : 77.22 €

Effort réel : 39.78 €

Exécution du Comte de Bocarmé

Auteur :

Date de publication : 1851

Nombre de pages : 2

Montant du don : 2,80 €

Déduction fiscale : 1.32 €

Effort réel : 0.68 €

Procès des spirites. Edité par Mme P. G. Leymarie

Auteur :

Date de publication : 1875

Nombre de pages : 256

Montant du don : 358,40 €

Déduction fiscale : 236.28 €

Effort réel : 121.72 €

Courage et bravoure d'un soldat français. Association de bandits au bois de Montjouste

Auteur :

Date de publication : 1900

Nombre de pages : 2

Montant du don : 2,80 €

Déduction fiscale : 1.32 €

Effort réel : 0.68 €

Le Procès du maréchal Pétain : compte rendu sténographique… Vol.1

Auteur :

Date de publication : 1945

Nombre de pages : 623

Montant du don : 872,20 €

Déduction fiscale : 575.52 €

Effort réel : 296.48 €

Le Procès du maréchal Pétain : compte rendu sténographique…Vol.2

Auteur :

Date de publication : 1945

Nombre de pages : 503

Montant du don : 704,20 €

Déduction fiscale : 464.64 €

Effort réel : 239.36 €

Le Procès Laval : compte rendu sténographique

Auteur :

Date de publication : 1946

Nombre de pages : 315

Montant du don : 441,00 €

Déduction fiscale : 291.06 €

Effort réel : 149.94 €