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Les ouvrages qui peuvent faire l'objet d'une suggestion d'adoption doivent être libres de droits, c'est-à-dire que l'auteur doit être décédé depuis plus de 70 ans.
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« Selon l'article L. 123-1 du CPI, « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». À l'expiration de ce délai l'oeuvre tombe dans le domaine public, si bien que son utilisation est libre sous réserve de respecter les droits moraux de l'auteur.

http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm

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